ASIDCOM démontre sa capacité d’agir en justice
ASIDCOM démontre sa capacité d’agir en justice et à se positionner comme acteur incontournable dans le cadre du Droit de la République. C’est aussi un devoir avant d’être un droit - celui d’œuvrer au respect de la justice et à la protection des libertés des minorités religieuses.
L’association a introduit sa première requête en plein contentieux devant le Conseil d’État, le 3 juillet 2015 [1] [2]. Puis, Elle a introduit, fin décembre 2015, son recours préalable, à une action en plein contentieux devant le Conseil d’État, aux fins de réparation du préjudice lié aux agréments des trois mosquées [3].
Ces procédures juridictionnelles dénoncent particulièrement les anomalies suivantes :
L’État ne garantit pas le libre exercice du culte aux musulmans dans la filière halal. Il adopte un texte réglementaire visant à définir l’abattage rituel à partir des pratiques industrielles plutôt que les prescriptions religieuses musulmanes.
L’État s’immisce dans le culte musulman, en introduisant une compatibilité réglementaire entre pratique d’abattage rituel et technique d’étourdissement. L’État intervient dans le domaine des « prescriptions religieuses » – violant par là le principe de séparation de l’État et des Églises.
L’État prive les consommateurs musulmans du droit d’avoir des institutions représentatives et démocratiquement élues dans le champ de la consommation des produits halal.
Ces actions sollicitent, bien entendu, la mobilisation des consommateurs musulmans pour contribuer à leur financement. Bien que, grâce à Dieu puis aux dons, une partie des dépenses est déjà réglée, il manque la somme de 4000€ pour honorer la totalité du coût de ces actions et les frais de l’accompagnement juridique.
Aussi, vous pouvez commander le livre d’ASIDCOM "La République et le Halal". Il expose l’histoire de l’abattage rituel musulman en France depuis la deuxième guerre mondiale. Il met la lumière sur la part de responsabilité de l’État au sujet des problèmes dont souffre la filière halal.
Baraka Allahou fikoum
L’équipe ASIDCOM
[1]
- Accusé de réception requete CE juillet 2015
[2]
- Requete_1_CE-_ASIDCOM
[3]
- Requete_2_CE-_ASIDCOM