samedi, 19 août 2017
 

Communiqué : Mise en Demeure par ASIDCOM, Carrefour revoie sa communication sur la garantie halal

Mise en Demeure de Carrefour :

L’association ASIDCOM a adressé via son Avocat maitre Aboudahab, le 15 novembre 2013, une mise en demeure à la société Carrefour Hypermarchés.

Le site internet de cette dernière comportait plusieurs indications trompeuses, selon le code de la consommation, concernant la commercialisation de produits halal. Les mentions trompeuses portaient essentiellement sur la garantie halal par les trois mosquées (Paris, Evry et Lyon) agréées par le ministère de l’agriculture pour habiliter les sacrificateurs musulmans. Vous trouvez plus de détails dans la lettre de mise en demeure publiée ci-dessous.

Carrefour revoie sa communication sur la garantie Halal :

Un mois environ après le départ de la mise en demeure, Carrefour réagit en effectuant plusieurs modifications sur son site internet. Ces modifications peuvent être identifiées dans les deux photos suivantes. Ces dernières représentent les indications publiées par carrefour sur son site internet avant et après la mise en demeure envoyée par ASIDCOM. 

Il est notamment remarquable que carrefour a supprimé tous les termes en relation avec la certification (ex : certificateurs, certifiés, certification, …). La certification est en effet règlementée en France et ne peut être, selon le code rural, exercée que par un organisme accrédité à ce fait.

De même, toutes les mentions faisant valoir une reconnaissance des pouvoirs publics pour les trois mosquées sont supprimées. Comme prés-indiquer dans la lettre de mise en demeure, aucun organisme français n’est reconnu par les pouvoirs publics afin d’exercer une activité de certification halal.

Par ailleurs, carrefour a tout simplement éliminé des indications au sujet de la présence de contrôleurs des mosquées dans les abattoirs. Ces indications pouvaient laisser entendre que les mosquées veillent à un contrôle effectif de la production des produits halal estampillés par leurs logos.

ASIDCOM suspend sa procédure d’assignation de carrefour :

Suite à la réaction positive de carrefour par le retrait des indications trompeuses sur son site internet, ASIDCOM suspend sa procédure judiciaire liée à ce dossier. La forme actuelle de la communication de carrefour au sujet du halal semble rentrer dans un cadre légal, même si il reste certaines ambiguïtés. Ces dernières nous semblent, pour l’instant dû au vide juridique qui persiste au sujet de la définition du halal en France.

D’ailleurs, notre intérêt se dirige aussi, dans le cas de carrefour et bien d’autres distributeurs du halal, vers les pratiques trompeuses de fond sur le marché halal français.

Don (pour financer les démarches juridiques d’ASIDCOM)

Les conclusions à tirer de cette affaire :

Selon l’article L115-26, il « Est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 37500 € le fait (entre autre) : … 7° De se prévaloir de l’engagement d’une démarche de certification sans que celle-ci ait été enregistrée conformément à l’article L. 641-22 du code rural et de la pêche maritime. » Pourtant Carrefour pratique cette forme de tromperie, depuis le lancement de sa marque halal. Les pouvoirs publics n’ont-ils pas noté cette tromperie très explicite de la part d’une aussi grande enseigne que Carrefour ?

De même l’article L115-26 inclus le fait « 2° De délivrer un certificat de conformité en méconnaissance de l’article L. 641-21 du code rural et de la pêche maritime ». Les trois mosquées (Paris, Evry et Lyon), partenaires de carrefour dans cette affaire, sont restées silencieuses face à ce flagrant délit de carrefour et de part de leurs diverses communications ont agi selon des pratiques trompeuses conformément au code de la consommation.

L’association compte écrire aux services de la répression des fraudes afin d’avoir des explications et connaitre les poursuites données à cette affaires par ce service public.

Nos démarches s’inscrivent dans une action afin de stopper les différentes formes de pratiques trompeuses qui causent une atteinte au droit des musulmans de manger selon leurs convictions religieuses et au développement durable du marché halal français.

Retrait des indications trompeuses au sujet de la garantie halal de carrefour

PNG - 286.2 ko

Retrait des indications non précises au sujet du contrôle en abattoirs par les trois mosquées

PNG - 505 ko

Crédit Photo : site internet de Carrefour


3 commentaires
  • Merci aux responsables d’ASIDCOM qui gràce à eux , on évitera dans l’avenir d’être berné par les mentions trompeuses portant essentiellement sur la garantie halal par les trois mosquées (Paris, Evry et Lyon). En effet j’ai appris que pour la certification HALLAL il est impératif qu’elle soit garantie par un organisme accrédité reconnu par les pouvoirs publics.

    Encore une fois Mille mercis et bon courage

    Abdelaziz

    Répondre

  • Jazakoum Allah Khair à tous les membres d’ASIDCOM. Même s’il n’y a pas beaucoup de réaction de la part des musulmans (insouciants), vous devez continuer à lutter afin que les gros industriels ne puissent imposer le hallal à leur façon. Un jour viendra où le mot HALLAL aura une place juridique importante et là on aura déjà un peu moins de soucis à se faire. C’est le combat du pot de terre contre le pot de fer mais à la longue on trouvera comment faire fondre le pot de fer et renforcer le pot de terre (cuite).
    Bon courage

    Abou Aymen

    Répondre

  • BARAK ALLAH OU FIKOUM.

    LE HALAL C’EST NOUS, A NOUS DE PLUS NOUS IMPLIQUER DANS CETTE MISSION QUI EST LA NOTRE.
    JE NE PENSE PAS QUE DES SOCIÉTÉS COMME CARREFOUR, CE PERMETTRAIT DE TOUCHER AU MARCHE CACHER......
    A VOUS VOTRE RELIGION A NOUS LA NOTRE.

    Répondre


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

 
A propos de ASIDCOM
A propos d’ASIDCOM Créée en 2006 et présidée par Abdelaziz Di-Spigno jusqu’à juin 2011, l’association ASIDCOM est une association de consommateurs musulmans, déclarée ( type loi 1901) le 3 octobre 2006 en Préfecture des Bouches-du-Rhône, puis déclarée le 28 janvier 2013 à la Préfecture du Nord et elle (...)
En savoir plus »