mardi, 27 juin 2017
 

Le droit à une autorisation d’absence le jour de l’Aid

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence liées aux « fêtes religieuses » est pérenne [1].

Elle contient en annexe la liste des cérémonies propres à certaines des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d’absence peut être accordée. Elle n’a cependant pas vocation à donner les dates des cérémonies des principales confessions mais à rappeler, de manière permanente, la liste de ces cérémonies.

Elle est émise par le Ministère de la fonction publique à destination des autres ministères. Normalement, cette circulaire devrait être diffusée aux chefs de service et chefs d’établissement, elle est republiée en début de chaque année. Pour le privé, on pourra se référer à l’article de Dounia Bouzard sur " Prendre un congé pour l’Aïd, c’est mon droit".

Concernant les enfants, une absence ponctuelle peut être demandée à cette occasion. Cette absence ponctuelle rentre dans le cadre du respect de la liberté de conscience des enfants ("une absence d’une journée pour une fête religieuse particulière n’est qu’une application du principe de liberté de conscience et ne constitue une entorse ni à la laïcité de l’enseignement, ni à l’obligation d’assiduité", rapport sur la jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté confessionnelle, conseil constitutionnel français, 1999, p41).

Il vous revient de faire-valoir votre droit à une autorisation d’absence pour vous et/ou vos enfants le Jour de l’Aid Al-Adha. Ce dernier est en effet, l’une des trois principales fêtes religieuses musulmanes en France. Souvent les principes de la liberté de conscience garantie par la convention des droits de l’enfant ou le droit des fonctionnaires à une autorisation d’absence à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions sont méconnus, un simple échange cordial peut faire débloquer des situations...

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Circulaire du 10/02/2012 du ministère de la fonction publique


[1] Une circulaire de la CDG90 rappel la circuliare du 10 février 2012 et renseigne sur les dates provisoires pour les fêtes religieuses musulmanes en 2016 - http://www.cdg90.fr/CDG/circulaires...

 
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