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Ne plus parler au nom du culte musulman en France Ne plus prétendre à être l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics concernant les affaires de l’islam et des musulmans en France Ne plus intervenir sur le plan local, surtout auprès des (...)
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La demande a été examinée par le procureur général près la cour d’appel de Douai, puis par les services de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et (...)
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faute de présence de membre de bureau, le courrier a été relevé uniquement le 19 février 2013 par une adhérente bénévole sur Grenoble. Mais le délai d’appel de 15 jours était largement expiré. Nous avons décidé alors d’étudier les possibilités afin de (...)
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