5 mars 2018 par
- Dans Vie de l’association
La demande a été examinée par le procureur général près la cour d’appel de Douai, puis par les services de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et (...)
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21 mars 2013 par
- Dans Vie de l’association
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faute de présence de membre de bureau, le courrier a été relevé uniquement le 19 février 2013 par une adhérente bénévole sur Grenoble. Mais le délai d’appel de 15 jours était largement expiré. Nous avons décidé alors d’étudier les possibilités afin de (...)
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